AccueilConditions générales de vente

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société BFSA BALITRAND, et du Consommateur dans le cadre de la vente des produits référencés sur les sites www.balitrand.fr et www.homestore.fr.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l’application de la garantie des produits le Consommateur peut contacter la société BFSA BALITRAND aux coordonnées suivantes :

BFSA – BALITRAND
183 avenue de la Roubine
CS 10001
06156 Cannes la Bocca
France
Numéro de TVA intercommunautaire : FR 89 695 720 821
Tél. : 04 93 905 905
contact@balitrand.fr

L’ensemble du contenu des sites www.balitrand.fr et www.homestore.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est de la propriété de BFSA BALITRAND. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, la société BFSA BALITRAND n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

La société BFSA BALITRAND ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Consommateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur ses sites.

Stipulations générales

Les présentes conditions sont conclues entre la société BFSA BALITRAND, et les personnes souhaitant effectuer un achat via les sites Internet www.balitrand.fr et www.homestore.fr.

Les clients concernés par les présentes sont des clients Consommateurs définis comme tous clients non-professionnels dont l’achat est destiné à un usage domestique.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Consommateur aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Consommateur, les prospectus ou les catalogues promotionnels émis par BFSA BALITRAND qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Consommateur.

En tout état de cause, BFSA BALITRAND se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Consommateur qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

Le fait que BFSA BALITRAND ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

La société BFSA BALITRAND se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générale de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi le Consommateur est invité à venir consulter régulièrement les présentes Conditions Générales afin de se tenir informé des évolutions.

Utilisation des sites internet

BFSA BALITRAND ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Consommateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur les sites www.balitrand.fr et www.homestore.fr.

La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, BFSA BALITRAND ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

Produits

BFSA BALITRAND apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les données éditoriales (photographies, textes, graphismes, fiches techniques, descriptifs) proviennent pour la plupart des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
À cet égard, BFSA BALITRAND s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de BFSA BALITRAND ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ne s’en trouvent affectées.
Défaut du produit :
II appartient au Consommateur de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
II devra laisser à BFSA BALITRAND toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
En cas de défaut constaté, les produits concernés pourront être retournés au point d’enlèvement BFSA BALITRAND. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de BFSA BALITRAND. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par les Consommateurs feront l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement au choix de BFSA BALITRAND.
En tout état de cause, BFSA BALITRAND décline toute responsabilité du fait notamment :
• de l’usure normale de ses produits.
• des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non-conformes.
• des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit.
• des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit.

Prix / Paiement

Les prix de vente des produits mentionnés sur www.balitrand.fr et www.homestore.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, pour une mise à disposition gratuite dans nos points d’enlèvement.

Le prix facturé au Consommateur est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC.

Les prix unitaires des équipements soumis aux différentes taxes d’éco-participation, indiqués sur les sites www.balitrand.fr et www.homestore.fr, dans les catalogues et documents promotionnels de BFSA BALITRAND, s’entendent éco-participation non comprise. Le coût de cette éco participation s’ajoute au prix de base du produit. Ces éléments sont notés sur le panier du Consommateur avant validation de commande.

BFSA BALITRAND se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le mode de paiement se fait par carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard). Le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition des produits. Dans le cas ou certains produits ne seraient pas disponibles, le Consommateur sera informé par mail afin qu’il puisse décider de conserver ou pas cette commande en cours. Dans le cas ou le Consommateur ne souhaite pas conserver cette commande, il sera re-crédité, sous 14 jours, sur sa carte de paiement du montant des articles annulés.

Le Consommateur reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Le Consommateur garantit que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité.

Dans le cas d’une commande dont le paiement est rejeté, la société BFSA BALITRAND informera par mail le Consommateur du défaut de paiement et de l’annulation de commandes considérées.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de BFSA BALITRAND. Toutefois, à titre informatif, BFSA BALITRAND informe le Consommateur de la disponibilité des produits à travers un code de couleur vert (produit en stock) ou orange (produit en cours de réapprovisionnement). La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Consommateur par SMS et par mail.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Consommateur, BFSA Balitand s’engage à contacter le Consommateur par SMS et par mail dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

Le Consommateur pourra soit accepter ou annuler tout ou partie de sa commande en cliquant sur le lien reçu dans le mail.

Sans réponse de sa part sous 48h la commande sera réputée acceptée dans son ensemble.

Dans le cas ou certains produits ne seraient pas disponibles, le Consommateur sera informé par mail afin qu’il puisse décider de conserver ou pas cette commande en cours. Dans le cas où le Consommateur ne souhaite pas conserver cette commande, il sera re-crédité, sous 14 jours, sur sa carte de paiement du montant des articles annulés.
Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de BFSA BALITRAND, la responsabilité de BFSA BALITRAND ne pourra pas être engagée de ce fait.

Livraison / Réception

Les produits BFSA BALITRAND proposés à la vente pour les achats en ligne sont mis à disposition exclusivement dans les Points de Retrait – magasins « BALITRAND ». BFSA BALITRAND se réserve ainsi le droit de refuser toute commande avec une demande de points d’enlèvement autre.
Le Consommateur peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « Mon compte ».

Le Consommateur est informé par mail et/ou SMS de la mise à disposition des produits commandés dans le magasin « BALITRAND » sélectionné lors de sa commande. Le Consommateur sera relancé, par mail et/ou SMS, 5 jours après ce premier mail et/ou si il n’est pas venu prendre possession de sa commande.

Le Consommateur doit se présenter en Point de Retrait Balitrand Home Store muni de sa carte d’identité au nom et prénom de la personne titulaire du compte Clients avertis Balitrand Home Store sur lequel a été passé la commande en ligne du ou des produits.
Le matériel ne pourra être remis au Consommateur sans cet élément.

La livraison est réputée effectuée par BFSA BALITRAND à la remise des produits commandés par le commercial du magasin BALITRAND au Consommateur. Le Consommateur s’engage à signer le bon d’enlèvement des produits.
Les mises à disposition pour enlèvement sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur les sites www.balitrand.fr et www.homestore.fr. à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise à disposition en points d’enlèvement de ladite commande.
En cas de retard prévisible de livraison, BFSA BALITRAND en informera le Consommateur dans les plus brefs délais par SMS et par mail et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, BFSA BALITRAND s’engage à livrer le Consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeur, le consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société BFSA BALITRAND par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il appartient au Consommateur de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits lors de leur enlèvement en magasin.
A la prise de possession du produit commandé, il appartient au Consommateur en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison BFSA BALITRAND, et de notifier à BFSA BALITRAND par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées à BFSA BALITRAND par écrit dans les 3 jours à compter de la date de mise à disposition produit. II appartiendra au Consommateur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. II devra laisser à BFSA BALITRAND toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. A défaut de respecter de ladite procédure, le Consommateur sera réputé avoir reçu des produits conformes.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… BFSA BALITRAND sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le Consommateur dans les plus brefs délais.
A cet égard, BFSA BALITRAND informera le Consommateur dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.
En tout état de cause, BFSA BALITRAND ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Consommateur.

Délai de rétractation

En application de l’article L121-21 du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.
Le Consommateur doit notifier à la société BFSA BALITRAND à l’adresse figurant en préambule des présentes conditions, sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai de 14 jours soit le formulaire type de rétractation mis à sa disposition lors de la confirmation par mail de sa commande soit au moyen de toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Le Consommateur souhaitant se rétracter après l’achat d’un produit en ligne doit retourner les produits, dans le Point de Retrait « BALITRAND » dans lequel il a réceptionné les produits, dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après la délivrance par la société BFSA BALITRAND des marchandises de sa commande dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec sa facture ainsi que le formulaire de rétractation dûment complété.
Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, BFSA BALITRAND se réserve le droit de refuser le remboursement du produit.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, BFSA BALITRAND s’engage à rembourser le Consommateur, en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la date où il est informé de la rétractation et ou il a reçu la marchandise en retour. Cependant, la société BFSA BALITRAND peut différer le remboursement jusqu’à la restitution des produits si cette restitution intervient au-delà dudit délai de 14 jours.

Obligations du Consommateur

L’utilisation du produit sera placée sous la responsabilité du Consommateur.
Le Consommateur déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par BFSA BALITRAND peuvent contenir des éléments nocifs et/ou dangereux. Par conséquent, BFSA BALITRAND recommande au Consommateur d’utiliser le produit commandé en respectant les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative.
Dans ces conditions, le Consommateur est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par BFSA BALITRAND et le fabricant.
A cet égard, il est déconseillé au Consommateur d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit.
Le Consommateur s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. BFSA BALITRAND ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de conservation et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits

SAV et garantie

1. Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité au moment de la livraison et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens (articles L211-1 à L211-4 du Code de la Consommation) :
• pour être conforme au contrat le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire ou présente les caractéristiques définies par les parties ou est propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur et connu et accepté par le vendeur.
• l’action en garantie de conformité peut être mise en œuvre dans les deux ans de la livraison des produits
Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application et de la garantie des vices cachés de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil pour des défauts antérieurs à la vente et rendant le bien impropre à son utilisation.
L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Afin de bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’acquisition qui a valeur de preuve d’achat ainsi que le certificat de garantie à présenter pour toute demande
La garantie court à compter de la date d’achat du produit par le Consommateur. Elle prendra fin au terme de la durée définie par le fabricant pour le dit produit. La garantie est limitée à l’échange, au remboursement ou à la réparation. La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations provoquées par une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme, notamment en cas d’erreur de branchement, de surtensions, d’altérations mécaniques, de chute, de manque d’entretien.
Il est rappelé que BFSA BALITRAND ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes.
Sous ces conditions, la Société BFSA BALITRAND s’engage :
• A échanger gratuitement votre produit au cours des 8 jours suivant son achat, si vous constatez un défaut de fonctionnement et si toutes les conditions ci-après sont respectées :
– appareil en parfait état, propre et sans aucune marque d’usage ;
– dans son emballage d’usine complet ;
– accompagné de la carte de garantie ;
– non réparable par nos soins dans un délai de 24 heures ouvrés.

• A assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne ; cette garantie couvre :
– le remplacement des pièces défectueuses ;
– la main d’œuvre.

Tous les appareils doivent être rapportés au Point de Retrait dans lequel le Consommateur a retiré son produit)

2. Exclusion de la garantie, NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE :

• Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
• Les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’utilisation non-conformes aux prescriptions du constructeur ou négligences.
• Le remplacement des pièces consomptibles, telles que : joints, filtres, batteries, lampes, bougies d’allumage, etc…
• Les erreurs de branchement ou de mise en service.
• Les dommages résultant d’une utilisation industrielle ou commerciale.
• Les dommages résultant d’incendie, de foudre, de tempête ou de vandalisme.
• Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l’appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils etc…).

Informatique et liberté

BFSA BALITRAND perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l’exécution des commandes passées sur le site, des relations Consommateurs, des conseils et services Consommateurs ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de BFSA BALITRAND, notamment pour des besoins de préservation de la preuve.
Le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : Société BFSA BALITRAND 183 avenue de la Roubine CS 10001 06156 Cannes la Bocca.

Le Consommateur peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles en désactivant cette fonction dans son compte BALITRAND. L’utilisation d’informations personnelles à d’autres fins sera seulement possible lorsque le Consommateur aura donné son accord.

En s’inscrivant sur www.balitrand.fr ou www.homestore.fr, le Consommateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage BFSA BALITRAND informe le Consommateur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces cookies permettent aussi à BFSA BALITRAND de proposer au Consommateur les offres les plus adaptées à ses besoins et cela en fonction des produits qu’il a déjà sélectionnés lors de précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le Consommateur.

Loi applicable – Prescription – Attribution de juridiction

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.

En cas de litige ou de réclamation, le Consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Consommateur pourra engager une procédure devant la juridiction française de son choix.

Mentions obligatoires à destination des Consommateurs

En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Consommateur reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Contactez-nous

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Pourquoi Home Store ?

Home Store est un concept unique en Provence Alpes Côte d’Azur.
Installé à Cannes-la-Bocca, il réunit en un seul lieu tous les univers de la maison et propose
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